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"Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain & Paysager" - ZPPAUP
Dans le cadre de la décentralisation territoriale, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 (étendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage), et se substituent aux périmètres de protection de 500 m autour des monuments historiques.
Objectifs
La ZPPAUP présente trois avantages simples :
- elle se substitue aux périmètre de protection de 500 m autour d’un monument historique et aux sites inscrits mais préserve également des ensembles à caractère patrimonial et paysager ne comprenant pas nécessairement de monument protégé ;
- elle constitue un inventaire exhaustif du patrimoine ;
- elle lie la collectivité et l’État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires. Elle est de nature à rapprocher l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) de ses partenaires.
Effets
La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU).
À l’intérieur de cette zone, les travaux sont soumis à autorisation spéciale fondé sur ses prescriptions et recommandations, après avis de l’ABF.
L’une des forces des ZPPAUP est leur capacité à s’intégrer dans un projet global de développement urbain économique, social et culturel.
Plan de zonage (à télécharger)
Les différents secteurs "ZPPAUP" et le règlement