Budget

 BUDGET 2024

Voté le 4 avril 2024, le budget 2024 s’inscrit dans la continuité du budget 2023 avec un budget d’investissement conséquent au regard des travaux engagés. En effet, l’année 2024 doit voir se concrétiser des projets importants pour la collectivité :

• Aménagement du bourg centre
• Création de la gendarmerie provisoire
• Réhabilitation du bâtiment Bourbon
• Réfection de la route de la Montagne

Ces dépenses sont financées par l’excédent d’investissement reporté de 2023, des subventions (qui représentent 50% des dépenses réelles), un virement de crédits de la section fonctionnement.

En fonctionnement, le budget est en augmentation de 1,17% pour ce qui concerne les dépenses réelles. La commune s’est attachée à contenir ce budget fonctionnement en rationalisant certaines dépenses et en veillant à son enveloppe RH.

Afin de financer ces dépenses de fonctionnement, la commune s’appuie sur les taxes (taxe foncière principalement dont le taux n’a pas évolué) pour un tiers, les dotations de l’état et autres compensations (un tiers) et l’excédent de fonctionnement (un tiers).

BUDGET INVESTISSEMENT 2024 : 3 286 861 €

BUDGET FONCTIONNEMENT 2024 : 3 360 503 €

COMPRENDRE LE BUDGET

Le budget d’une collectivité se divise en deux sections :

• La section fonctionnement – Ce sont les dépenses de charges courantes telles que les charges courantes (fluides, prestations de services, etc), les charges de personnel (rémunérations et charges), les provisions, les dotations aux amortissements ou encore les intérêts de la dette. Cette section est financée principalement par la fiscalité (impôts et taxes), les redevances (produits des services comme crèche et ALSH par exemple) et les dotations de l’Etat.
• La section investissement – Il s’agit des dépenses d’équipement et du remboursement du capital de la dette. Le financement est assuré par les subventions et la capacité d’autofinancement dégagée en section fonctionnement.

LES ETAPES BUDGETAIRES POUR LA COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON

Le budget de la collectivité dit budget primitif doit être voté par le conseil municipal.

• Fin d’année N-1 : Réflexion autour du budget au regard des projets et du compte administratif du budget N-1
• Novembre - Décembre année N-1 : autorisation d’engagement des dépenses à hauteur de 25% des dépenses de l’année N-1.
• 1er trimestre année N : vote des comptes administratifs et affectation des résultats §  Mars année N : Présentation du projet de budget à la commission des finances (ensemble des élus du conseil)
• Avant le 15 avril de l’année : Vote du budget et vote des taux de fiscalité

LES PRINCIPES A RESPECTER

Le budget d’une collectivité territoriale doit respecter certains principes fondateurs :

• le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;
• le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable ;
• le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
• le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;
• le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.

Il est important de noter que la commune administre le budget communal et quatre budgets annexes :

• Budget assainissement
• Budget CCAS
• Budget Forêt
• Budget lotissement